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Rue de Stassart 25-27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir trois immeubles et leurs annexes, tout en maintenant leurs façades à rue, en vue de reconstruire deux grand commerces spécialisés sur trois niveaux avenue de la Toison d'or et rue de Stassart et 9 appartements aux étages sur base des plans modificatifs -indice 2-

Enquête publique

du mercredi 4 mars 2009 au mercredi 18 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234486
Référence communale 2009/52-95/25 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2009
Dossier complet 10-03-2009
Début d'enquête publique 04-03-2009
Fin d'enquête publique 18-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision 09-11-2009
Validité du permis 08-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques