Rue de Stassart 25-27
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir trois immeubles et leurs annexes, tout en maintenant leurs façades à rue, en vue de reconstruire deux grand commerces spécialisés sur trois niveaux avenue de la Toison d'or et rue de Stassart et 9 appartements aux étages sur base des plans modificatifs -indice 2-
Enquête publique
du mercredi 4 mars 2009 au mercredi 18 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234486 |
---|---|
Référence communale | 2009/52-95/25 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2009 |
---|---|
Dossier complet | 10-03-2009 |
Début d'enquête publique | 04-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2009 |
Commission de concertation | 01-04-2009 |
Notification de la décision | 09-11-2009 |
Validité du permis | 08-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué