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Rue Jules Lejeune 63
1050 Ixelles

Aménagement d'une zone de recul

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234471
Référence communale 2009/37-183/63 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2009
Dossier complet 26-02-2009
Notification de la décision 03-04-2009
Début des travaux 14-06-2010
Fin des travaux 06-04-2011
Validité du permis 02-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques