Rue Guillaume Stocq 64
1050 Ixelles
Construction d'annexes en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage et réaménagement de la maison unifamiliale
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234469 |
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Référence communale | 2009/36-160/64 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2009 |
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Dossier complet | 10-03-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué