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Rue du Bailli 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture ainsi qu'à aménager deux terrasses à l'arrière d'un immeuble unifamilial dont le rez-de-chaussée est commercial

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234461
Référence communale 2009/26-32/48 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2009
Dossier complet 06-07-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 23-09-2009
Notification de la décision 09-09-2010
Validité du permis 08-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques