Rue du Bailli 48
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture ainsi qu'à aménager deux terrasses à l'arrière d'un immeuble unifamilial dont le rez-de-chaussée est commercial
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234461 |
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Référence communale | 2009/26-32/48 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2009 |
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Dossier complet | 06-07-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 23-09-2009 |
Notification de la décision | 09-09-2010 |
Validité du permis | 08-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué