Chaussée de Wavre 72
1050 Ixelles
Aménager la cuisine du commerce dans le bâtiment arrière en intérieur d'îlot et placer un conduit d'évacuation de hotte depuis cette cuisine jusqu'à la façade arrière du bâtiment principal
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/234450 |
|---|---|
| Référence communale | PU2009/11-317/72 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-01-2009 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 10-09-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué