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Rue de l'Arbre Bénit 55B
1050 Ixelles

Changement d'affectation du rez de chaussée commercial en restaurant snack et placement d'une hotte en façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234411
Référence communale 2008/461-21/55 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2008
Dossier complet 09-01-2009
Notification de la décision 23-03-2009
Validité du permis 22-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques