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Rue Américaine 130
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et à changer l'utilisation d'un garage-atelier en atelier de boulangerie-pâtisserie

Enquête publique

du lundi 2 mars 2009 au lundi 16 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234385
Référence communale 2008/445-16/130 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Dossier complet 27-02-2009
Début d'enquête publique 02-03-2009
Fin d'enquête publique 16-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision 16-09-2009
Validité du permis 15-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques