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Rue Gustave Biot 42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une véranda au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière et à réaménager la maison unifamiliale

Enquête publique

du jeudi 11 décembre 2008 au jeudi 25 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234380
Référence communale 2008/438-161/42 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Dossier complet 23-12-2008
Début d'enquête publique 11-12-2008
Fin d'enquête publique 25-12-2008
Commission de concertation 14-01-2009
Notification de la décision 09-11-2009
Validité du permis 08-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques