Rue Gustave Biot 42
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une véranda au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière et à réaménager la maison unifamiliale
Enquête publique
du jeudi 11 décembre 2008 au jeudi 25 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234380 |
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Référence communale | 2008/438-161/42 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2008 |
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Dossier complet | 23-12-2008 |
Début d'enquête publique | 11-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 25-12-2008 |
Commission de concertation | 14-01-2009 |
Notification de la décision | 09-11-2009 |
Validité du permis | 08-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation