Rue Francart 13-15
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire trois niveaux supplémentaires à deux immeubles mitoyens, à rénover les logements existants, à supprimer une cage d¿escalier et à placer un ascenseur
Enquête publique
du lundi 9 février 2009 au lundi 23 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234374 |
---|---|
Référence communale | 2008/426-135/13-15 FS (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2008 |
---|---|
Dossier complet | 18-02-2009 |
Début d'enquête publique | 09-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2009 |
Commission de concertation | 11-03-2009 |
Notification de la décision | 08-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué