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Rue du Prince Royal 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser le réaménagement de deux appartements, la couverture de la cour, l'extension du commerce sur l'ensemble du rez-de-chaussée et l'aménagement de deux terrasses

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234369
Référence communale 2008/418-257/9 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Dossier complet 10-03-2009
Début d'enquête publique 27-03-2009
Fin d'enquête publique 10-04-2009
Commission de concertation 06-05-2009
Notification de la décision 10-11-2009
Validité du permis 09-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques