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Rue du Bailli 90
1050 Ixelles

Changement d'affectation d'un commerce en restaurant et placement d'une hotte en facade arriere

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234352
Référence communale 2008/425-32/90 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2008
Dossier complet 24-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques