Chaussée de Vleurgat 37-39
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager des terrasses et toitures vertes sur les toitures plates existantes d'un immeuble à appartements et créer deux édicules d'accès
Enquête publique
du lundi 9 février 2009 au lundi 23 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234330 |
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Référence communale | 2008/385-312/37-39 FS (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2008 |
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Dossier complet | 28-01-2008 |
Début d'enquête publique | 09-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2009 |
Commission de concertation | 11-03-2009 |
Notification de la décision | 20-07-2009 |
Validité du permis | 19-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué