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Chaussée de Vleurgat 37-39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager des terrasses et toitures vertes sur les toitures plates existantes d'un immeuble à appartements et créer deux édicules d'accès

Enquête publique

du lundi 9 février 2009 au lundi 23 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234330
Référence communale 2008/385-312/37-39 FS (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2008
Dossier complet 28-01-2008
Début d'enquête publique 09-02-2009
Fin d'enquête publique 23-02-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 20-07-2009
Validité du permis 19-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques