Avenue des Saisons 87
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mise en conformité de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et dallage d'une partie de la zone de cour et jardin
Enquête publique
du lundi 17 novembre 2008 au lundi 1 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234316 |
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Référence communale | 2008/401-269/87 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2008 |
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Dossier complet | 13-11-2008 |
Début d'enquête publique | 17-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2008 |
Commission de concertation | 17-12-2008 |
Notification de la décision | 25-05-2009 |
Validité du permis | 24-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué