#}

Chaussée de Vleurgat 96
1050 Ixelles

Aménagement de 3 logements dans un immeuble affecté actuellement en équipement avec création de terrasses en façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234299
Référence communale 2008/366-312/96 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2008
Dossier complet 17-11-2008
Notification de la décision 18-06-2009
Début des travaux 06-11-2009
Validité du permis 17-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques