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Rue Washington 202
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble d'un étage

Enquête publique

du lundi 9 février 2009 au lundi 23 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234298
Référence communale 2008/367-314/202 (part-scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2008
Dossier complet 05-02-2009
Début d'enquête publique 09-02-2009
Fin d'enquête publique 23-02-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 07-04-2010
Validité du permis 06-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques