#}

Chaussée d'Ixelles 134
1050 Ixelles

Modification de la vitrine et réaménagmeentd e l'acces du commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234294
Référence communale 2008/359-171/134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2008
Dossier complet 22-10-2008
Notification de la décision 10-03-2009
Validité du permis 09-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques