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Rue Capitaine Crespel 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changement d'un immeublede bureaux en 10 appartement arrière de balcons et d'un escalier de secours et extension des lucarnes

Enquête publique

du lundi 15 septembre 2008 au lundi 29 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234217
Référence communale 2008/298-58/9 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2008
Dossier complet 19-09-2008
Début d'enquête publique 15-09-2008
Fin d'enquête publique 29-09-2008
Commission de concertation 15-10-2008
Notification de la décision 25-05-2009
Validité du permis 24-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques