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Avenue de la Toison d'Or 18
1050 Ixelles

Placement d'enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234212
Référence communale 2008/289-286/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2008
Dossier complet 17-11-2008
Notification de la décision 03-04-2009
Validité du permis 02-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques