Rue Marie de Bourgogne 13
1050 Ixelles
Placer 3 enseignes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234111 |
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Référence communale | 2008/178-223/13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2008 |
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Dossier complet | 16-05-2008 |
Commission de concertation | 09-07-2008 |
Notification de la décision | 13-10-2008 |
Validité du permis | 12-10-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué