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Rue Marie de Bourgogne 13
1050 Ixelles

Placer 3 enseignes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234111
Référence communale 2008/178-223/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2008
Dossier complet 16-05-2008
Commission de concertation 09-07-2008
Notification de la décision 13-10-2008
Validité du permis 12-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques