Rue du Sceptre
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n° 97/2004 : construction d'une cheminée de désenfumage en fond de parcelle, nouvel aménagement des abords, modification des locaux en sous-sol et de certains appartements, adaptation des façades arrière
Enquête publique
du lundi 15 septembre 2008 au lundi 29 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/234088 |
|---|---|
| Référence communale | 2008/156-274-317 (BD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-09-2008 |
| Début d'enquête publique | 15-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2008 |
| Commission de concertation | 17-12-2008 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué