Avenue Emile de Beco 56-58
1050 Ixelles
Modification du permis d'urbanisme n° 40/2007-112/56-58-60 du 19-11-2007 (modification des dimensions de l'accès carrossable vers l'intérier d'îlot
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234065 |
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Référence communale | 2008/140-112/56 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2008 |
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Dossier complet | 13-06-2008 |
Notification de la décision | 09-09-2008 |
Validité du permis | 08-09-2010 |
Instances d'avis
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