#}

Avenue Emile de Beco 56-58
1050 Ixelles

Modification du permis d'urbanisme n° 40/2007-112/56-58-60 du 19-11-2007 (modification des dimensions de l'accès carrossable vers l'intérier d'îlot

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234065
Référence communale 2008/140-112/56
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2008
Dossier complet 13-06-2008
Notification de la décision 09-09-2008
Validité du permis 08-09-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques