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Rue Vilain XIIII 17A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Extension arrière et rehausse de la cour intérieur par la pose d'un panneau surhaussé

Enquête publique

du lundi 2 juin 2008 au lundi 16 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234064
Référence communale 2008/134-309/17A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2008
Dossier complet 27-05-2008
Début d'enquête publique 02-06-2008
Fin d'enquête publique 16-06-2008
Commission de concertation 25-06-2008
Notification de la décision 08-01-2009
Validité du permis 07-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques