Rue Vilain XIIII 17A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Extension arrière et rehausse de la cour intérieur par la pose d'un panneau surhaussé
Enquête publique
du lundi 2 juin 2008 au lundi 16 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234064 |
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Référence communale | 2008/134-309/17A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2008 |
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Dossier complet | 27-05-2008 |
Début d'enquête publique | 02-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2008 |
Commission de concertation | 25-06-2008 |
Notification de la décision | 08-01-2009 |
Validité du permis | 07-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation