Chaussée d'Ixelles 274
1050 Ixelles
Suppression d'allège d'une baie pour permettre un accès direct en commerce
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234031 |
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Référence communale | 2008/99-171/274 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2008 |
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Dossier complet | 25-04-2008 |
Notification de la décision | 11-07-2008 |
Validité du permis | 10-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation