Avenue Louise 24
1050 Ixelles
Wijziging van de winkelpui en plaatsing van twee uithangboorden
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234029 |
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Référence communale | 2008/104-214/24 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2008 |
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Dossier complet | 09-04-2008 |
Notification de la décision | 19-09-2008 |
Validité du permis | 18-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué