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Rue du Mail 16
1050 Ixelles

Mise en conformité de 3 logements dans le bâtiment principal, démolition d'une partie de l'arrière bâtiment et aménagement d'un atelier d'artiste dans la partie restante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/233971
Référence communale 2008/37-219/16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 30-01-2008
Dossier complet 25-03-2008
Notification de la décision 07-01-2008
Début des travaux 06-07-2009
Fin des travaux 15-06-2010
Validité du permis 06-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques