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Avenue de la Couronne 340
1050 Ixelles

Mise en conformité du changement d'affectation d'un immeuble en bureau (article 330 du COBAT), modification de l'escalier en calimaçon et création de 2 balcons.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233879
Référence communale 2007/438-80/340 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2007
Dossier complet 20-12-2007
Notification de la décision 06-02-2008
Validité du permis 05-02-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques