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Rue du Bailli 102
1050 Ixelles

Remplacement du parement de façade en mosaiques par de la pierre bleu au niveau du rez de chaussée commercial

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233878
Référence communale 2007/437-32/102 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2007
Notification de la décision 12-02-2008
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques