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Avenue du Général de Gaulle 13
1050 Ixelles

Mise en conformité du bureau au niveau du 1er étage réaménagement de 2 appartements au niveau du 2ème, 3ème et grenier.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233862
Référence communale 2007/440-142/13 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2007
Dossier complet 26-12-2007
Notification de la décision 10-03-2008
Validité du permis 09-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques