Avenue de la Toison d'Or 5
1050 Ixelles
Placement de 2 enseignes parallèle dont un caisson lumineux et d'une tente solaire.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233842 |
---|---|
Référence communale | 2007/410-286/5 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2007 |
---|---|
Dossier complet | 03-12-2007 |
Notification de la décision | 14-04-2008 |
Validité du permis | 13-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué