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Rue du Mail 50
1050 Ixelles

Construction d'un avent couvrant une partie de la rue intérieur

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233828
Référence communale 2007/381-219/50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2007
Dossier complet 29-10-2007
Notification de la décision 04-02-2008
Validité du permis 03-02-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques