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Rue du Mail 76
1050 Ixelles

Régularisation de la démolition d'un mur porteur en vue d'agrandir la surface commerciale et changement d'affectation d'une galerie d'art en snack - petite restauration

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233789
Référence communale 2007/333-219/76 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2007
Dossier complet 02-10-2007
Notification de la décision 03-03-2009
Validité du permis 02-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques