Avenue de la Toison d'Or 8
1050 Ixelles
Suppression des caisses existantesen façade avant et remplacement de celles-ci par des bornes automatiques de retrait de ticket et placement de deux écrans.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233783 |
---|---|
Référence communale | 2007/325-286/8 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2007 |
---|---|
Dossier complet | 03-09-2007 |
Notification de la décision | 24-09-2007 |
Validité du permis | 23-09-2009 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée