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Rue Jules Lejeune 59
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménagement de la zone de recul en place de stationnement

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2007 au lundi 24 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233767
Référence communale 2007/391-183/59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2007
Dossier complet 11-12-2007
Début d'enquête publique 10-12-2007
Fin d'enquête publique 24-12-2007
Commission de concertation 09-01-2008
Notification de la décision 21-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques