Avenue du Derby 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformation d¿une maison unifamiliale par la rehausse d¿un niveau, l¿extension arrière et modification de la façade avant pour la création d¿un garage et l¿accès à un cabinet médical accessoire au logement et abattage de 4 arbres.
Enquête publique
du lundi 14 janvier 2008 au lundi 28 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233765 |
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Référence communale | 2007/389-93/6 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2007 |
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Dossier complet | 08-01-2008 |
Début d'enquête publique | 14-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2008 |
Commission de concertation | 13-02-2008 |
Notification de la décision | 11-07-2008 |
Validité du permis | 10-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué