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Avenue du Derby 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d¿une maison unifamiliale par la rehausse d¿un niveau, l¿extension arrière et modification de la façade avant pour la création d¿un garage et l¿accès à un cabinet médical accessoire au logement et abattage de 4 arbres.

Enquête publique

du lundi 14 janvier 2008 au lundi 28 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233765
Référence communale 2007/389-93/6 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2007
Dossier complet 08-01-2008
Début d'enquête publique 14-01-2008
Fin d'enquête publique 28-01-2008
Commission de concertation 13-02-2008
Notification de la décision 11-07-2008
Validité du permis 10-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques