Rue Hector Denis 41-45
1050 Ixelles
Construction apres démolition d'un arrière bâtiment, d'un immeuble à appartements comportant 10 logements et 13 emplacement de parking en sous-sol.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233718 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/262-164/41 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-07-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-08-2007 |
| Notification de la décision | 10-07-2008 |
| Validité du permis | 09-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué