#}

Rue des Drapiers 50
1050 Ixelles

Transformation 'un appartement au 1er étage de l'immeuble dont la transformation et la construction d'annexes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233692
Référence communale 2007/259-102/50 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2007
Dossier complet 30-08-2007
Notification de la décision 19-03-2008
Validité du permis 18-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques