Rue César Franck 36-38
1050 Ixelles
Changement d'affectation de l'atelier en intérieur d'îlot en logement en extension au logement existant modification de la toiture et création de terrasses
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233683 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/246-61/36 FULL SCN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-07-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-10-2007 |
| Notification de la décision | 15-05-2008 |
| Début des travaux | 10-12-2008 |
| Validité du permis | 14-05-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué