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Rue de la Brasserie 39
1050 Ixelles

Régularisation de la terrasse aménagée, à l¿arrière, au niveau du 2ème étage et de l¿escalier menant au jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233643
Référence communale 2007/180-46/39
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2007
Dossier complet 20-06-2007
Notification de la décision 10-12-2007
Début des travaux 08-02-2008
Validité du permis 09-12-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques