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Boulevard Général Jacques 26A
1050 Ixelles

Plaatsen van drie uithangenborden op de gevel van het gebouw

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233575
Référence communale 2007/116-144/26A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2007
Dossier complet 30-11-2007
Notification de la décision 21-08-2008
Validité du permis 20-08-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques