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Rue Ernest Solvay 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausse de l'immeuble pour aménager un logment par étage aux 2e, 3e et 4e étages

Enquête publique

du lundi 28 mai 2007 au lundi 11 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233555
Référence communale 2007/119-118/2 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2007
Dossier complet 18-05-2007
Début d'enquête publique 28-05-2007
Fin d'enquête publique 11-06-2007
Commission de concertation 27-06-2007
Notification de la décision 06-06-2008
Validité du permis 05-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques