Chaussée de Boondael 465
1050 Ixelles
Transformation et rénovation du commerce (débit de boissons) a sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage avec démoliiton des annexes, d'une partie du plancher et aménagement de toilettes au sous-sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233531 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/104-41/465 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-06-2007 |
| Notification de la décision | 11-09-2007 |
| Validité du permis | 10-09-2009 |
Instances d'avis
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