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Avenue Louise 48A
1050 Ixelles

Mise en conformité du changement d'utilisation d'un logement en bureau (1er étage gauche)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233528
Référence communale 2007/92-214/48A-50B (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2007
Dossier complet 21-05-2007
Notification de la décision 30-07-2007
Validité du permis 29-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques