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Rue Defacqz 40
1050 Ixelles

Régularisation : aménagement de trois logements aux étages supérieurs de deux immeubles destinés aux bureaux d'une étude de notaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233526
Référence communale 2007/97-89/40 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2007
Dossier complet 23-07-2007
Notification de la décision 02-01-2008
Validité du permis 01-01-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques