Rue des Champs Elysées 23
1050 Ixelles
Réorganisation d'une maison unifamiliale avec remplissage de la "dent creuse" mitoyenne au n°25 rue de Champs Emysées
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233515 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/82-64/23 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-03-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-04-2007 |
| Notification de la décision | 31-08-2007 |
| Validité du permis | 30-08-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué