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Rue de l'Aqueduc 152
1050 Ixelles

Changement d'affectation d'une zone de stockage située au rez de chaussée d'un immeuble en activité productive, démolition et reconstruction d'une annexe, extention du premier étage , aménagement d'une terrasse et transformation de la facade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233499
Référence communale 2007/69-20/152 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2007
Dossier complet 02-04-2007
Notification de la décision 29-10-2007
Validité du permis 28-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques