Rue de l'Aqueduc 152
1050 Ixelles
Changement d'affectation d'une zone de stockage située au rez de chaussée d'un immeuble en activité productive, démolition et reconstruction d'une annexe, extention du premier étage , aménagement d'une terrasse et transformation de la facade
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233499 |
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Référence communale | 2007/69-20/152 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2007 |
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Dossier complet | 02-04-2007 |
Notification de la décision | 29-10-2007 |
Validité du permis | 28-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué