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Rue de la Vallée 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une maison unifamiliale avec modificaiton de la façade arrière, création d'une terrasse, d'une lucarne en toiture arrière et midification de la lucarne exisante à l'avant

Enquête publique

du lundi 9 avril 2007 au lundi 23 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233491
Référence communale 2007/61-295/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2007
Dossier complet 11-04-2007
Début d'enquête publique 09-04-2007
Fin d'enquête publique 23-04-2007
Commission de concertation 09-05-2007
Notification de la décision 07-11-2007
Début des travaux 01-04-2008
Validité du permis 06-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques