#}

Rue de Venise 23
1050 Ixelles

Verandering van de kleuren van de gevel met wegneming van briketten

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233475
Référence communale 2007/49-304/23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Dossier complet 07-03-2007
Notification de la décision 16-05-2007
Validité du permis 15-05-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques