Rue Américaine 48
1050 Ixelles
Construction d'une extension à l'arrière au niveau du rez-de-jardin, aménagement de terrasses au niveau du rez-de-chaussée et du 2e étage, modification de baies en façade arrière et changement d'affectation du sous-sol de logement en équipement de santé.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/233468 |
|---|---|
| Référence communale | 2007/48-16/48 VM/BD) - (FULL SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-03-2007 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision | 30-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué