Chaussée de Waterloo 600
1050 Ixelles
MM/VM changement d¿affectation du rez de commerce en équipement d¿intérêt collectif, création d¿un sas d¿entrée modification de la vitrine et placement de deux enseignes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/233399 |
---|---|
Référence communale | 2006/491-315/600 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2006 |
---|---|
Dossier complet | 05-02-2007 |
Notification de la décision | 03-04-2007 |
Début des travaux | 13-03-2007 |
Validité du permis | 02-04-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué