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Avenue de la Couronne 153
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM/PC modification du nombre d'emplacement de parking au sous-sol (de 24 à 31 places) et travaux d'aménagement intérieur

Enquête publique

du lundi 12 novembre 2007 au lundi 26 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233379
Référence communale 2006/479-80/153 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2006
Dossier complet 03-04-2007
Début d'enquête publique 12-11-2007
Fin d'enquête publique 26-11-2007
Commission de concertation 12-12-2007
Notification de la décision 15-10-2008
Validité du permis 14-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques